Thi Kim Loan Le Forgeron
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Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Thi Kim Loan Le Forgeron
Objet:
membre suppléant à la commission
prévue à
l'article 3 du décret n° 2000-1093 du
10 novembre 2000
instituant une Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, représentante du ministre des affaires étrangères
Remplace:
M. Dominique Raoux-Cassin
Groupe:
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
suppleant
JORFTEXT000000429198
(source JORF)
nomination
05 Septembre 2003
05/09/2003